Êtes-vous un professionnel qui souhaite créer ou bien reprendre un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons ou licence 4 ? De plus, avez-vous moins de 10 années d’expérience dans la profession que vous souhaitez exercer ?
Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de suivre une formation pour licence 4, à l’issue de laquelle un permis d’exploitation vous sera délivré. Voici les informations qu’il est important de savoir à propos de cette formation.
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Quel est le but de la formation pour l’obtention de la licence 4 ?
L’objectif de cette formation est de sensibiliser les futurs exploitants d’un débit de boissons alcoolisées sous licence 4 par rapport à leurs droits et à leurs devoirs. Grâce à une formation pour licence 4, les futurs gérants obtiendront les connaissances pratiques dont ils auront besoin.
Ainsi, ils pourront gérer leur entreprise avec efficacité et selon les normes du code de la santé publique. Ils auront aussi les compétences afin d’effectuer un meilleur contrôle et une meilleure gestion de leurs clients.
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D’une manière générale, la formation au permis d’exploitation porte :
- Sur les diverses obligations inscrites dans les textes nationaux (les déclarations à faire, les autorisations administratives, les affichages obligatoires, etc.) et celles qui relèvent du niveau local (règlements ou chartes municipaux, etc.).
- Sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme.
- Sur les méthodes pour protéger les mineurs.
- Sur la réglementation de la consommation du tabac.
- Sur la lutte contre l’ivresse publique et contre les nuisances sonores.
- Sur la sensibilisation et la formation du futur exploitant par rapport à la législation concernant les stupéfiants.
- Sur les principes de la responsabilité civile et pénale. Il s’agit en particulier de la réglementation de la commune où il envisage d’installer son débit de boisson.
- Sur la manière d’effectuer le transfert d’une licence.
- Sur une sensibilisation par rapport aux enjeux liés au domaine sanitaire et à l’hygiène.
Qui sont les personnes concernées par cette formation ?
En fait, cette formation concerne toutes les personnes qui ont l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire.
Ces établissements de vente de boissons alcoolisées comprennent ceux qui font la vente :
- sur place, c’est à dire les cafés, les bars, les discothèques, les restaurants, les hôtels-restaurants, les bars-restaurants, ainsi que les chambres d’hôtes ;
- à emporter, à l’instar des vendeurs à distance ou par internet, des supermarchés, des épiceries et des cavistes.
Les types de formation à la licence 4
Il y a 2 types de formation qui sont proposés :
- La formation classique à destination des nouveaux exploitants qui ont moins de dix ans d’expérience. Il est à noter que ce stage pour la licence 4 est valable aussi bien pour la création qu’un établissement de vente de boissons alcoolisées, que pour la reprise d’une exploitation.
Cette formation dure 20 heures et elle est répartie sur deux jours et demi. Quant au permis d’exploitation obtenu, il est valable 10 ans.
- Un stage pour les exploitants et gestionnaires confirmés dotés d’une expérience de 10 ans et plus. Cette formation consiste en une remise à niveau et dure 6 heures.
