Je voulais aussi préciser, en complément de l'article ci-dessus, qu'il est tout-à-fait autorisé d'avoir un dossier "personnel" sur les serveurs et PC de l'entreprise dont on est salarié. Si le salarié continue, il risque, dans ce cas, le licenciement pour faute grave si son comportement entrave la bonne marche de l’entreprise. Durant une journée de travail, ils passent en moyenne 1h15 sur internet à des fins personnelles – ce qui représente un mois par an – selon une étude de l’éditeur de logiciels de filtrage du net Olfeo. Pour certains, cette appartenance à certains réseaux communautaires tels que Facebook, Hi5, Meetic ou j' en passe constitue un vrai stimulus pour parachever une journée de travail qui s' avère loin de leur idéal en la matière. Cas particulier : Un employé en période de préavis (qui quitte la société) a-t-il le droit de consulter les annonces d’emploi sur Internet .
Il est certain que l’employeur qui se présente avec une simple copie d’e-mail ou un disque dur risque de se voir condamné pour licenciement sans cause réelle pour manque de preuve. L’envoi de 156 mails personnels en deux mois a par exemple été considéré par l’employeur comme justifiant le licenciement d’un salarié pour «utilisation abusive d’internet sur son lieu de travail».
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En la matière, l’arrêt de principe est l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001 «Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; celle-ci implique en particulier le secret des correspondances».
Il n’a aucune obligation de préciser les conditions d’utilisation d’Internet mais en pratique, il est fortement conseillé de le faire pour des raisons évidentes de preuve. Par ailleurs, au sein de l’entreprise, le comité d’entreprise doit être consulté préalablement à la décision de mise en œuvre de moyens ou techniques permettant le contrôle de l’activité des salariés.
Y-a-t-il des activités sur le Web davantage passibles de sanctions : surfer simplement sur un site d’actu par rapport à acheter en ligne par exemple . Un cumul de 30 mn par jour ouvrable sur le Net est très motivant pour un personnel car cela lui permet d'éviter de se déplacer hors de son bureau pour régler une partie de ces problèmes de communication inter familiale ou administrative. Il y a deux catégories de salariés : ceux qui travaillent, font leur boulot sérieusement, et s'accordent quelque temps à lire, discuter, surfer sur le web, pour se relaxer, ce qui n'est pas du tout critiquable ; et les autres, qui prennent leur lieu de travail pour une annexe de leur domicile.
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Tout en restant dans les limites d’une utilisation raisonnable du net, «L’employeur a droit de regard sur tout mail ou fichier créé par ses employés avec les outils informatiques mis à leur disposition, à moins qu’ils ne soient explicitement «personnels»» explique Ahmed Baladi, avocat associé chez Allen & Overy. Cet inventaire met aussi en évidence combien la réaction du pouvoir aux attentats, ici replacés dans leur contexte géopolitique international, fut une fuite en avant autoritaire, brutalisant la société, ses libertés fondamentales et sa vitalité démocratique. Ce qui est marrant dans la vie d'entreprise c'est que tres souvent plus on monte et moins on bosse, la ou je bosse par exemple c'est surtout les responsables qui utilisent internet a titre perso a longueur de journee et les autres (les petits) bossent dur meme s'ils savent qu'ils peuvent en faire autant, ils ne font pas comme les responsables car il y a un rapport humain entre les responsables et les employes, je pense que chaque employeur devrait en faire autant et mettre de l'eau dans leur vin pour plus de productivité .
Tournant de la présidence Hollande, il fut à la fois le signe de rupture idéologique avec son propre camp politique et l’affichage d’une conversion à l’ordre néo-conservateur, sécuritaire et économique. En second lieu, si le mode de preuve est accepté, le juge vérifiera la proportion entre les faits reprochés et la sanction infligée. Maître Lise Le Borgne, avocate spécialisée en droit des relations individuelles au travail et en droit pénal du travail au cabinet August & Debouzy, explique au Figaro les grands enjeux liés à l’omniprésence du web au travail.
Dans quelle mesure l’employeur -t-il le droit de surveiller par informatique l’utilisation d’Internet de ses employés .
On tolère bien les pauses régulières des fumeurs, donc en tant que non fumeur, je ne vois pas pourquoi à la place de cette pause "clope" je ne pourrais pas surfer à titre perso pendant quelques minutes. L’objectif est alors avant tout de se couvrir, pour éviter que les agissements virtuels de leurs salariés, qui engagent toujours la responsabilité de l’entreprise, ne soient à l’origine de condamnations. Amazon France Decitre Dialogues FNAC – 13,95 € Mollat Ombres-Blanches Sauramps Trouver ce livre dans une bibliothèque Tous les vendeurs »Acheter des livres sur Google PlayParcourez la librairie en ligne la plus vaste au monde et commencez dès aujourd'hui votre lecture sur le Web, votre tablette, votre téléphone ou un lecteur d'e-books. La productivité réelle d' une personne a mon humble avis n' est atteinte que lorsqu'il se sent plus qu' utile à son entreprise par tous ce qu' elle lui démontre tant sur le plan professionnel que ludique. En partie parce qu’une interdiction pure et simple de surfer sur le web pour consulter ses e-mails, lire un article de journal, ou écouter de la musique serait techniquement très difficile à mettre en place.
La moyenne de 86 minutes par jour peut être considérer comme minimum dans certain pays (arabe surtout) où il y a manque de contrôle des dirigeants, manque de conscience des employés ou salariés et ce là se propage peut à peut dans le milieu étatique.
Sur le règlement intérieur, l’employeur peut faire apparaître effectivement que l’utilisation d’Internet à des fins personnelles est interdite et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires. L’usage d’internet ne peut évidemment non plus à conduire à violer l’obligation de loyauté du salarié, constitue ainsi une faute grave: l’utilisation d’internet pour transmettre des informations confidentielles à un concurrent (Cass. Ce qui est marrant dans la vie d'entreprise c'est que tres souvent plus on monte et moins on bosse, la ou je bosse par exemple c'est surtout les responsables qui utilisent internet a titre perso a longueur de journee et les autres (les petits) bossent dur meme s'ils savent qu'ils peuvent en faire autant, ils ne font pas comme leurs responsables car il y a un rapport humain entre les responsables et les employes, je pense que chaque employeur devrait en faire autant et mettre de l'eau dans leur vin pour plus de productivité . A voir aussi :
Forum des droits
sur l’Internet
Cette institution récente défriche pour le législateur les questions juridiques liées à l’utilisation de l’Internet.
Plan de l'article
TANZANIE 2018/2019 Petit Futé
La question a été récemment tranchée concernant l’utilisation d une messagerie privée (type Gmail) installée sur l’ordinateur professionnel: les messages électroniques provenant de la messagerie personnelle du salarié, distincte de la messagerie professionnelle dont il dispose pour les besoins de son activité, doivent être écartés des débats. Amazon France Decitre Dialogues FNAC – 19,90 € Mollat Ombres-Blanches Sauramps Trouver ce livre dans une bibliothèque Tous les vendeurs »Acheter des livres sur Google PlayParcourez la librairie en ligne la plus vaste au monde et commencez dès aujourd'hui votre lecture sur le Web, votre tablette, votre téléphone ou un lecteur d'e-books. Les nouvelles questions liées aux avancées technologiques sont multiples: de plus en plus d’entreprises souhaitent établir des règles relatives à l’utilisation des réseaux sociaux, notamment Instagram ou Facebook, par leurs salariés, afin de maîtriser leur image publique: la technologie devance souvent le droit en la matière.
Son site, lieu d’information et de débat, est un passage obligé, surtout pour les recommandations que formule ce forum. En revanche, il ne pourra pas utiliser les informations récupérées comme mode de preuve s’il n’a pas informé les salariés que l’utilisation d’Internet peut être contrôlée et utilisée dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Je prends tous les jours quelques minutes sur mon temps de travail pour lire les infos du Figaro et poster quelques réactions pour titiller les gauchistes, c'est comme une drogue, il serait difficile de m'en passer. L’étude de nombreux rapports prospectifs et l’observation des innovations d’ores et déjà engagées a permis de mettre en relief les incertitudes techniques, économiques et socio-politiques qui pèsent sur cette véritable mutation programmée de l’internet et de proposer une approche européenne qui articule une recherche appliquée d’excellence et de fermes principes de politique publique. Sur le contrat de travail, on trouvera plutôt des mentions avertissant le salarié que le matériel et les ressources mis à disposition devront être réservées à un usage strictement professionnel et que le respect de cette condition pourra faire l’objet de contrôle et que les e-mails pourront être utilisés comme preuve lors d’une procédure disciplinaire. (2015) sur la première partie du quinquennat actuel, il s’agit d’un manuel citoyen pour choisir et décider en connaissance de cause, maîtriser notre avenir collectif et comprendre la situation actuelle. En effet, un disque dur et un e-mail sont des modes de preuve peu fiables au regard de la facilité de modification des informations. Durant plusieurs mois, alors que la campagne présidentielle battait son plein à coup de vindictes, d’annonces et de promesses, l’auteur a sillonné la France à leur rencontre, chez eux, dans leur magasin, dans leur cité, sur leur bateau. Cependant, il se heurtera une nouvelle fois à la question de la preuve : si le salarié n’a pas été informé de la mise en place de dispositif de contrôle, le mode de preuve devant une juridiction judiciaire sera considéré comme illicite.
Sonnons l'alarme !. Faits & gestes de la présidence Hollande
Prenons un exemple : un salarié qui va consulter un site d’actualité pendant une demi-heure sera tout autant fautif que le salarié qui va consulter un site X durant le même laps de temps.
Le souci est que comment sont supervisés les utilisateurs et comment peut on vérifier leurs activités, comme par exemple accéder au boite mail, leurs comptes clients et bafoué une certaine confidentialité.
Le journal a révélé, entre autres, l’affaire Bettencourt, celle des quotas discriminatoires dans le football, l’affaire Tapie/Lagarde, les liens entre le marchand d’armes Ziad Takieddine et les amis du Président, l’affaire Cahuzac.
Il a par exemple été précisé que la clef USB, connectée à l’ordinateur professionnel du salarié, suivait le même régime que l’ordinateur: si les fichiers qu’elle contient ne sont pas identifiés comme personnel, l’employeur peut les consulter (Cass. Amazon France Decitre Dialogues FNAC Mollat Ombres-Blanches Sauramps Trouver ce livre dans une bibliothèque Tous les vendeurs »Acheter des livres sur Google PlayParcourez la librairie en ligne la plus vaste au monde et commencez dès aujourd'hui votre lecture sur le Web, votre tablette, votre téléphone ou un lecteur d'e-books.
La faute grave qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnités sera certainement la sanction la plus souvent utilisée, mais pas obligatoirement la première. Le droit à la déconnexion – permettant au salarié de ne pas accéder à ses outils entre deux journées de travail, pendant les week-ends et congés – est également un nouvel enjeu nouveau à appréhender pour l’employeur, alors même qu’il peut être considéré par les nouvelles générations de salariés comme une mesure intrusive les obligeant à respecter un horaire, eux qui souhaiteraient maîtriser leur organisation de travail… Enfin, le développement du «Bring your own device» c’est-à-dire «apportez vos appareils personnels» fait également naître de nouvelles problématiques passionnantes: quid du risque d’intrusion de l’employeur dans les données personnelles du salarié. Amazon France Decitre Dialogues FNAC – 16,70 € Mollat Ombres-Blanches Sauramps Trouver ce livre dans une bibliothèque Tous les vendeurs »Acheter des livres sur Google PlayParcourez la librairie en ligne la plus vaste au monde et commencez dès aujourd'hui votre lecture sur le Web, votre tablette, votre téléphone ou un lecteur d'e-books. Donc un employeur qui apporterait comme seul élément de preuve un disque dur contenant des fichiers permettant de connaître les consultations effectuées sur Internet a de fortes chances de voir sa demande rejetée pour absence de preuve.
Editions MSH Amazon France Decitre Dialogues FNAC – 18,00 € Mollat Ombres-Blanches Sauramps Trouver ce livre dans une bibliothèque Tous les vendeurs »Acheter des livres sur Google PlayParcourez la librairie en ligne la plus vaste au monde et commencez dès aujourd'hui votre lecture sur le Web, votre tablette, votre téléphone ou un lecteur d'e-books. 1121-1 du Code du travail: Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché).
Dans beaucoup d’entreprises, les postes de travail sont interchangeables et on n’est pas à l’abri d’une mauvaise manipulation. La mutation technologique a encouragé un rapport personnel au monde, amoindrit les distances grâce aux outils de connexion et développé la communication via les réseaux sociaux: c’est une chance dont les entreprises doivent se saisir. Le reste n'est que polémique et fantasme pour être tenus par les objectifs imposés par l'entreprise mais j’éviterais d’être aussi catégorique dès qu'on aborde les différents aspects de la fonction publique et pour cause…. Ce travail de documentation, d’enquête et d’analyse, porté par un journalisme indépendant vis-à-vis des pouvoirs, brasse plus d’une cinquantaine d’articles, complété par une chronologie détaillée des deux dernières années de la présidence Hollande.
L’assouplissement du télétravail prévu par les ordonnances Macron de la loi Travail (voir ordonnance n°3 «Favoriser le télétravail») en témoigne, l’objectif n’est plus la surveillance des salariés, mais une coopération en bonne intelligence.
Il s’agit de faire de «l’internet partout» un atout tant pour le salarié que pour l’employeur via: le développement du travail en réseau, le développement du travail nomade (+16% de télétravail en 5 ans), la négociation d’accords collectifs dédiés à ces questions et la rédaction de chartes informatiques «internet friendly». Dans l'Administration il n'y aura jamais assez de FONCTIONNAIRES car entre : La machine à café ,le portable et Internet il ne reste plus de temps pour s'occuper des CLIENTS et/ou ADMINISTRES.
On y croise Mireille et Laurent, des commerçants de banlieue parisienne en difficulté avec leur banque ; on y voit les accros aux jeux de hasard claquer leurs revenus au loto ; on découvre Odile, cinquante ans et 600 euros mensuels ; Fred, un ouvrier fan de voiture, qui voit ses collègues se faire licencier les uns après les autres.
La réponse à cette évolution technologique ne se trouve évidemment pas dans la défiance ou l’infantilisation via la seule édiction de règles de surveillance obsolètes à peine mises en œuvre, mais dans l’accompagnement des salariés et dans l’adaptation des règles existantes à une société numérisée. Le juge, pour rendre sa décision, va s’attacher à vérifier deux points essentiels : en premier lieu, il va vérifier la fiabilité du mode de preuve. On peut en effet envisager que les deux heures de recherche d’emploi pourront être utilisées à consulter les offres d’emploi sur Internet.
Sur le plan pénal, la chambre criminelle a jugé, même s’il ne s’agissait pas en l’espèce de l’utilisation de l’ordinateur professionnel à des fins privées, que l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constituait le délit d’abus de confiance.
Il est indéniable que les frontières entre le travail et la vie personnelle s’effritent, ainsi que celles séparant l’entreprise et la vie personnelle, cela notamment en raison du développement fulgurant des technologies.
Je pense que suivant la charte informatique de l'entreprise doit être lu par chaque salarié, et si cette dernière interdit l'utilisation l'outil informatique, que ce soit internet ou autre application à des fins ludiques, hors usage professionnel l'utilisateur peut être amener à un avertissement. Ce genre d'abus est quasi inexistant voir très marginal dans l'entreprise privé en raison des exigences de résultats qui ne laissent que peut de place à la distraction, de surcroît, pour palier à un quelconque retard ou dans un soucis de performance, beaucoup d'employés de bureau consciencieux, vont jusqu'à emporter du travail à la maison.
Effectivement, la navigation sur des sites non sécurisés peut entraîner l’infection du système informatique de l’entreprise par des virus ou encore le piratage de données sensibles. Les employeurs doivent ainsi mettre en place une politique claire et précise pour éviter ces risques : interdiction d’accéder à certains sites, utilisation d’un navigateur sécurisé, mise à jour régulière des logiciels de sécurité…
Les employés doivent penser aux dangers liés à la navigation sur internet pendant leur temps de travail. Ils doivent être formés aux bonnes pratiques pour naviguer sans risque et savoir identifier les signaux d’alerte tels que les messages suspects ou les pop-ups.
Malgré toutes ces précautions, il reste très difficile voire impossible de garantir une sécurité absolue sur internet. Il est primordial d’être vigilants en permanence et de se remettre constamment en question quant aux pratiques adoptées face à ce fléau qu’est la cybercriminalité.
Le respect des règles édictées par l’entreprise doit être considéré comme un impératif absolu si l’on veut contribuer efficacement à la lutte contre cette menace qui plane sur nos activités quotidiennes.
Les politiques de sécurité informatique à mettre en place pour protéger les données sensibles de l’entreprise
Au-delà de la navigation sur internet, vous pouvez entraîner la perte irrémédiable des informations stockées sur les ordinateurs professionnels. La solution réside alors dans l’utilisation quotidienne de la sauvegarde externe, que ce soit au sein même du réseau interne ou via un disque dur externe dédié.
Vous devez prêter attention aux supports mobiles tels que les clés USB ou encore les smartphones qui peuvent représenter autant de portails vers le cœur sensible du système informatique de l’entreprise si ces derniers ne sont pas suffisamment sécurisés.
À travers cette série d’exemples, il apparaît clairement que la sécurité informatique est un enjeu crucial pour les entreprises. Les employeurs doivent donc veiller à mettre en place des politiques de sécurité strictement respectées par tous les membres du personnel, afin d’éviter tout risque d’attaque ou de vol de données sensibles.
